Informations légales

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

David Meusnier – Auto-entrepreneur
8 rue des Brunelleries, 37110 La Ferrière, France
Email DPO : contact@tousleschateaux.com

2. Données collectées

3. Durée de conservation

• Données de compte : pendant toute la durée du compte + 3 ans après suppression
• Déclaration sur l'honneur propriétaire : 10 ans (preuve contractuelle)
• Données de paiement : 10 ans (obligation comptable)
• Logs de connexion : 12 mois
• Cookies analytiques : 13 mois maximum

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants dans le cadre strict de leur mission :

• Hostinger – Hébergement (Chypre, UE)
• Mailjet (Sinch) – Envoi d'emails transactionnels (France, UE)
• Stripe – Traitement des paiements (Irlande, UE)
• Mapbox – Cartographie interactive (États-Unis – clause contractuelle type)

Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins commerciales.

5. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès – obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification – corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement – demander la suppression de votre compte
• Droit à la portabilité – recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition – vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation – limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits : contact@tousleschateaux.com – Réponse sous 30 jours.

En cas de non-réponse satisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr · 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS, hashage bcrypt des mots de passe, accès restreint à la base de données, journaux d'accès.

Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site tousleschateaux.com, annuaire en ligne des châteaux de France et d'ailleurs, édité par David Meusnier, auto-entrepreneur (SIRET 920 014 560 000 14).

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout visiteur disposant d'un accès internet. Les frais d'accès à internet et de matériel informatique restent à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Article 3 – Comptes propriétaires

3.1 Création de compte

La création d'un compte propriétaire est réservée aux propriétaires, copropriétaires ou représentants légaux dûment mandatés d'un château. Lors de l'inscription, l'utilisateur certifie sur l'honneur sa qualité de propriétaire ou représentant légal.

3.2 Déclaration sur l'honneur

En cochant la case dédiée lors de l'inscription, l'utilisateur déclare sur l'honneur être propriétaire ou représentant légal du château revendiqué. Cette déclaration vaut engagement contractuel au sens de l'article 1366 du Code civil. Toute fausse déclaration engage la responsabilité civile et pénale de l'utilisateur et entraîne la résiliation immédiate du compte sans remboursement.

3.3 Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants
• Ne pas usurper l'identité d'un autre propriétaire
• Ne pas publier de contenus illicites, trompeurs ou diffamatoires
• Signaler immédiatement tout accès non autorisé à son compte

Article 4 – Abonnements

Deux formules d'abonnement sont proposées aux propriétaires : Argent (5 €/mois ou 50 €/an) et Or (10 €/mois ou 100 €/an). La première année est offerte à tout nouveau propriétaire. Les conditions tarifaires peuvent évoluer avec un préavis de 30 jours.

Article 5 – Contenus utilisateurs

Les propriétaires sont responsables des contenus (textes, photos, tarifs) qu'ils publient sur leur fiche château. Ils garantissent détenir les droits nécessaires sur les photos publiées. L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite ou contraire aux présentes CGU.

Article 6 – Liens affiliés

La boutique patrimoine du site contient des liens affiliés Amazon. En cas d'achat via ces liens, l'éditeur perçoit une commission sans surcoût pour l'acheteur. Les produits sont sélectionnés de manière indépendante.

Article 7 – Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur mise à jour permanente. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'inexactitude des informations fournies par les propriétaires.

Article 8 – Résiliation

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement. L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant contact@tousleschateaux.com.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Politique de cookies

Lors de votre navigation sur tousleschateaux.com, des cookies et technologies similaires peuvent être déposés sur votre navigateur. Cette page vous explique ce qu'ils sont, pourquoi nous les utilisons et comment les gérer.

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• Firefox : Paramètres → Vie privée → Cookies
• Safari : Préférences → Confidentialité
• Edge : Paramètres → Cookies et autorisations de site

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6. Contact

Pour toute question sur l'utilisation des cookies : Nous contacter

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Vendeur

David Meusnier – Auto-entrepreneur
SIRET : 920 014 560 000 14
8 rue des Brunelleries, 37110 La Ferrière, France
Email : contact@tousleschateaux.com
TVA non applicable – article 293 B du CGI

Article 2 – Produits et tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI (auto-entrepreneur).

Article 3 – Commande et paiement

La souscription d'un abonnement s'effectue en ligne via le tableau de bord propriétaire. Le paiement est sécurisé par Stripe. La commande est confirmée par email dès réception du paiement.

Le renouvellement est automatique sauf résiliation préalable. Un email de rappel est envoyé 30 jours et 7 jours avant chaque renouvellement.

Article 4 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord exprès du consommateur.

Toutefois, en cas de première souscription, si vous n'avez pas encore accédé à votre espace propriétaire, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours en contactant contact@tousleschateaux.com.

Article 5 – Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis le tableau de bord propriétaire ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué sauf cas exceptionnel à l'appréciation de l'éditeur.

Article 6 – Obligations de l'éditeur

L'éditeur s'engage à :

• Maintenir le site accessible 24h/24, 7j/7, sauf maintenance planifiée
• Activer les fonctionnalités correspondant à la formule souscrite
• Envoyer les emails automatiques prévus (confirmation, rappels)
• Répondre aux demandes de support dans un délai de 48h ouvrées

Article 7 – Force majeure

L'éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, panne d'infrastructure tierce, cyberattaque, etc.).

Article 8 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions françaises seront seules compétentes. Conformément au règlement européen n° 524/2013, vous pouvez recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.